Mentions Légales - DigiTemple

Mentions Légales / CGU

1- Présentation du site

En vertu de la loi tunisienne, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.digitemple.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DigiTemple, une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) inscrite au registre de commerce de Tunis sous le matricule B26209162016 et sise à 73ter, Avenue Habib Bourguiba, 2éme étage, Appt 2-1, Centre Slim Center, La Manouba 2010 – Tunisie

Hébergeur : New Dream Network, LLC (PMB #257, 417 Associated Rd. Brea, CA 92821 USA).

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.digitemple.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.digitemple.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.digitemple.net.

Le site http://www.digitemple.net est mis à jour par l’agence DigiTemple. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le site http://www.digitemple.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’agence DigiTemple s’efforce de fournir sur le site http://www.digitemple.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.digitemple.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.digitemple.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’agence DigiTemple est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence DigiTemple.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

L’agence DigiTemple ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’agence DigiTemple ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.digitemple.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. L’agence DigiTemple se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Tunisie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’agence DigiTemple se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 – Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.digitemple.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.digitemple.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’agence DigiTemple ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.digitemple.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.digitemple.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.digitemple.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’agence DigiTemple et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.digitemple.net.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.digitemple.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’agence DigiTemple n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.digitemple.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox: onglet outils / options / vie privée. Cochez la case Pistage. Validez sur Ok.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.digitemple.net est soumis au droit tunisien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tunis.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

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